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Dossiers PAC - Agriculteurs : tous les imprimés et notices pour vos déclarations.

Actualité

Agriculteur - Les demandes et les cessions de droits à primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2010, doivent être déposées avant le 30 novembre 2009 ( cachet de la poste faisant foi). publié le vendredi 13 novembre 2009

(JPEG)Favoriser l’acquisition dans le neuf de la première résidence principale en limitant le coût initial de l’opération au seul coût de la construction en neutralisant le prix du terrain.

Le dispositif a été présenté le 23 septembre 2009 à l’ENITA

publié le vendredi 25 septembre 2009
Une mesure d’urgence de type FAC (Fond d’Allégement des Charges) est mise en place afin de venir en aide aux exploitations les plus en difficulté publié le vendredi 25 septembre 2009
La date limite du dépôt des dossiers PMBE est fixée au 15 octobre 2009 en DDEA. publié le lundi 21 septembre 2009
La date limite du dépôt des dossiers PVE est fixée au 30 septembre 2009 en DDEA. publié le lundi 27 juillet 2009
Suite à la crise économique affectant le secteur de production laitière, le ministre de l’agriculture a décidé de mettre en place le FAC (Fond d’Allègement des Charges) afin de venir en aide aux exploitations les plus en difficulté. publié le vendredi 24 juillet 2009

Dossiers

J'apprends la mer, les lacs et les rivières (JPEG)Le ministère du Développement durable lance cette année, la première édition de la campagne nationale « J’apprends la mer ». Cette campagne réunit sous un même label, « J’apprends la Mer, les lacs et les rivières et je les respecte », associations et acteurs institutionnels investis dans les domaines de la préservation de l’environnement aquatique et de la sécurité dans les loisirs nautiques.

Cette campagne a pour objectifs de :

  • Sensibiliser les vacanciers au respect des règles de sécurité et de préservation de l’environnement fragile dans lequel ils évoluent.
  • Leur faire prendre conscience de leur responsabilité.

Retrouvez sur le site dédié à la campagne les gestes essentiels et les conseils de sécurité.

(JPEG)Le bruit reste aujourd’hui une des premières nuisances pour les habitants des zones urbaines. Celui des transports, souvent considéré comme une fatalité, est fortement ressenti.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

(GIF) La directive européenne sur le bruit dans l’environnement et les cartes de bruit stratégiques (GIF) Les infrastructures classées dans le Puy-de-Dôme : arrêtés et cartographie des secteurs affectés.

(GIF) Vers une meilleure protection